La loi sur la réduction de charges sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires voulue par notre cher président est un beau merdier. Les conditions d’éligibilité en sont difficiles d’accès. Par exemple, la petite association dans laquelle je travaille et qui a choisi les 35 h et le système des RTT, ne peut prétendre aux réductions de charge qu’au-delà de la 39ème heure, autant dire que ça ne l’intéresse pas. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, « la déduction des cotisations patronales est fixée forfaitairement à 1,50 euro par heure supplémentaire », autant dire que dalle ! Il paraît d’ailleurs que la plupart des patrons ne sont pas demandeurs. Les comptables non plus à priori car le texte d’application est carrément « imbitable » (et je mesure mes mots !). Il faut probablement avoir fait l’ENA pour comprendre un tel texte. Et avoir fait HEC + l’ENA + Polytechnique pour être capable de pondre un tel texte. Ou être simplement tordu. Ou les quatre à la fois !
Joëlle est comptable et fait les paies de 64 petites entreprises (158 salariés au total). A la fin du mois, elle va devoir s’arracher les cheveux pour gérer les fiches de paies de ces entreprises. Finalement, elle va devoir reporter ses vacances à cause de cette foutue loi et du surcroît de travail occasionné. C’est con : au moment où le texte d’application est paru, nous venions juste d’envisager de faire un petit tour d’une semaine au bord de la Mer du Nord fin octobre. Merci Sarko !
Et du coup, on ne pourra pas boire de bières ensemble à Texel dans 2 semaines… Tant pis, je boirai vos parts !
Je savais bien que ce n’était pas une bonne idée de voter Sarko !
Bien-sûr, apprendre que vous aviez l’intention d’aller à Texel fin octobre et que, du coup, vous n’y allez pas, me chagrine un peu.
Mais apprendre que l’exonération des charges patronales pour les heures supplémentaires est de 1,50 euros par heure et que n’entreront dans les heures supplémentaires que celles au-delà de 39 heures pour les entreprises ayant signé un accord avec RTT…
Il faut savoir que la majoration des heures sup de 25 % existait déjà pour les entreprises de plus de 20 salariés (pour les autres, les 4 premières heures n’étaient majorées que de 10 %).
L’info qui circule à ce sujet me paraît erronée :
Relevé dans les échos, ce 16 octobre :
Pour inciter les employeurs à proposer davantage d’heures supplémentaires, celles-ci seraient exonérées de charges patronales, alors que ces dernières représentent, selon les branches, de 44 % à 46 % au niveau du salaire brut..
Les échos ont confondu charges sociales et charges patronales !
Quand aux exonérations fiscales, côté salarié, pour les heures supplémentaires, j’ai relevé sur http://www.leblogfinance.com (faut vraiment que Bernard mette des sujets pareils en ligne pour que je fréquente ce type de blog !), que
Pour rappel, les contribuables français et l’Etat sont soumis par la loi au principe d’égalité devant l’impôt. De ce fait, des juristes ont d’ores et déjà fait remarquer que le traitement fiscal du salaire ne peut dépendre des modalités de travail, à savoir heures normales ou heures supplémentaires.
Enfin, et c’est sans doute le point le plus important, depuis que Sarkozy utilise ce thème (déjà pendant la campagne), il le fait en évoquant que ce sera sur la base du volontariat. Dans l’Expansion, le leader de la CGT, Bernard Thibault précise que « La clause du volontariat pour faire des heures supplémentaires n’existe pas dans le droit social ».
Reste que la loi semble appréciée des chefs d’entreprise, y compris (surtout ?) par ceux qui ne comptent pas s’en servir. Car le but principal de cette loi est de faire « évoluer les mentalités ». Donner une nouvelle image, plus valorisante, du travail et de celui qui n’hésite pas à remonter ses manches. Avec, comme un négatif photographique, une image dévalorisante de celui qui tient à ses RTT. Celui-là, faudra plus qu’il vienne se plaindre de son maigre pouvoir d’achat !
Sans épiloguer sur l’éventuelle pertinence d’une réduction des charges sur les heures sup’, cette affaire illustre assez bien, il me semble, que la politique aujourd’hui est non seulement soumise à l’économie, mais aussi… au juridique.
En effet, aucune « mesure simple » décidée par la politique, ne semble pouvoir finalement se réaliser, tant elle se perd ensuite, au moment de s’incarner dans la sphère juridique, dans une complexité qui la submerge.
On s’en plaint comme d’un obstacle (quand c’est une mesure qu’on juge « bonne »), on s’en réjouit comme d’un garde-fous (quand c’est une mesure qu’on juge « mauvaise »). C’est selon.
En tout cas, quel que soit l’angle sous lequel on le regarde, l’occident est pléthorique, surabondant, obèse… il croule sous l’accumulation de lui-même.
Joëlle, n’oublie pas d’aller chez le coiffeurs avant la fin du mois. Si tu les coupes en effet très court, tu ne pourras pas te les « arracher » !!!
(Sinon, tiens-nous au courant de la façon dont les comptables vont en fin de compte plus ou moins secrètement s’adapter – ou interpréter – cette mesure semble-t-il absurde)
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-965272,0.html
Finalement, pas eu besoin d’aller chez le coiffeur !!!
Les comptables (j’en connais plusieurs) n’ont pas eu d’autres choix que de lire les documents officiels, et d’essayer de les comprendre, si besoin avec une petite formation à l’appui pour être sures d’avoir bien compris (ce qui est mon cas, et j’étais super contente, car j’avais effectivement compris ce qu’il fallait). Après, il y a le problème des logiciels de paye et leur mise à jour. Celui sur lequel je bosse a fait ses mises à jour relativement rapidement (dès le début octobre), mais ce n’est pas le cas pour tous les logiciels (il y en a qui viennent seulement de sortir les mises à jour). J’ai fait des essais cette semaine, ça a l’air de marcher. Seulement ça me fait beaucoup de boulot en plus car je suis obligé de recopier les nouveaux paramètre dossier par dossier (j’en ai 65), et ça va me prendre pas mal de temps en plus avant de pouvoir faire les paies du mois d’octobre…